Acheter une voiture d’occasion est une excellente façon d’acquérir un nouveau véhicule sans payer le prix fort. Toutefois, cette solution présente également des risques, car on ne sait jamais vraiment si la voiture va tomber en panne ou non. Le risque est d’autant plus grand si vous achetez votre voiture auprès d’un particulier, car vous ne bénéficiez d’aucune garantie pour vous protéger en cas de problème. Sachez toutefois que vous disposez de certains recours en cas de vice caché sur votre voiture d’occasion.
Définition d’un vice caché
Avant toute chose, il est important de bien se mettre d’accord sur la définition d’un vice caché. On croit parfois, à tort, qu’il s’agit de défauts ou de problèmes volontairement passés sous silence par le vendeur. En réalité, la définition d’un vice caché telle qu’on peut la lire dans l’article 1641 du Code Civil est la suivante :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Source : Legifrance
Il est question de vice caché quand le vendeur lui-même n’était pas au courant du problème. S’il vous l’a volontairement caché, on parlera plutôt de dol ou de vice de consentement.
Vice caché sur une voiture : que faire ?
Après l’achat d’une voiture d’occasion dans le Finistère ou ailleurs, vous disposez d’un délai de 2 ans pour réagir en cas de vice caché. Au-delà, vous n’aurez plus la possibilité de faire une réclamation pour obtenir un remboursement ou une réduction du prix d’achat de votre voiture.
Pour obtenir réparation suite à la découverte d’un vice caché sur votre véhicule, la première solution est de négocier à l’amiable avec le vendeur. Si celui-ci est de bonne foi, il ne devrait pas y avoir de problème. Les choses deviennent toutefois plus compliquées si le vendeur est de mauvaise foi.
Dans ce cas, il peut être nécessaire de faire appel à la justice. Dans un premier temps, renseignez-vous auprès de votre assureur automobile pour savoir si vous êtes couvert pour ce genre de problème. Si tel est le cas, l’assureur pourra mandater un expert pour faire constater le vice caché et entreprendre les démarches juridiques. Sinon, ce sera à vous de payer pour toutes ces démarches.
Comment se prémunir contre les vices cachés ?
Par définition, il n’est pas vraiment possible de se prémunir contre les vices cachés. Cependant, certains conseils sont toujours bénéfiques pour éviter les arnaques. Tout d’abord, il faut savoir que toutes les voitures de plus de 4 ans doivent avoir passé le contrôle technique au plus tard 6 mois avant la vente. En l’absence de contrôle technique au moment de la vente, le vendeur pourra parfaitement être tenu responsable en cas de vice caché.
Attention, pour les annonces de voitures d’occasion vendues « en l’état », cela ne dédouane pas le vendeur en cas de vice caché ! Par contre, si le contrat mentionne noir sur blanc les défauts du véhicule au moment de la vente, aucun recours n’est possible car l’acheteur a acquis la voiture en connaissance de cause.
Si vous avez vraiment peur d’avoir une mauvaise surprise, mieux vaut vous tourner vers un professionnel, qui pourra vous proposer une garantie au moment de l’achat de votre voiture d’occasion dans le Morbihan par exemple.
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